Avocat en Droit de la santé
Trouvez un avocat en droit de la santé et prenez rendez-vous en ligne. Erreur médicale, responsabilité hospitalière, infection nosocomiale, indemnisation.
Droit de la santé par ville
Questions fréquentes — Droit de la santé
Comment prouver une erreur médicale ?
Il faut démontrer une faute médicale, un préjudice, et un lien de causalité. L'avocat peut demander une expertise médicale judiciaire ou saisir la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) pour une procédure amiable gratuite.
Quel est le délai pour agir en cas d'erreur médicale ?
10 ans à compter de la consolidation du dommage (date à laquelle l'état de santé est stabilisé). La saisine de la CCI suspend ce délai. N'attendez pas pour consulter.
La CCI ou le tribunal : quelle voie choisir ?
La CCI est gratuite, rapide (6 mois) et accessible pour les dommages dépassant un seuil de gravité. Le tribunal permet d'obtenir une indemnisation plus élevée. Un avocat peut vous conseiller sur la meilleure stratégie.
Pourquoi choisir un avocat spécialisé en Droit de la santé ?
Le droit de la santé est un domaine qui se situe au croisement du droit médical, du droit de la responsabilité et du droit administratif. Un avocat spécialisé comprend le vocabulaire médical, sait lire un dossier médical et dialoguer avec les experts. Il connaît les procédures devant la CCI (ex-CRCI), les tribunaux judiciaires et administratifs, et sait choisir la voie la plus adaptée en fonction de la gravité du dommage et de la nature de l'établissement mis en cause.
Quand consulter un avocat en droit de la santé ?
Vous pensez avoir été victime d'une erreur médicale lors d'une opération ou d'un traitement. Vous avez contracté une infection nosocomiale lors d'une hospitalisation. Un produit de santé défectueux vous a causé un préjudice. Vous souhaitez accéder à votre dossier médical et l'établissement refuse. Vous voulez faire reconnaître un accident médical et obtenir une indemnisation juste.
Comment se déroule une consultation ?
L'avocat analyse votre dossier médical et les circonstances du dommage. Il peut saisir la CCI pour une procédure amiable et gratuite, ou engager directement une action en justice. Une expertise médicale est généralement nécessaire pour établir le lien entre la faute et le préjudice. L'avocat vous accompagne lors de l'expertise, conteste si nécessaire les conclusions de l'expert et chiffre vos préjudices selon la nomenclature en vigueur.
Sur Lexlane, vous comparez les profils d'avocats spécialisés en droit de la santé, vous consultez les avis laissés par d'anciens clients et vous prenez rendez-vous en ligne en quelques clics, en cabinet ou en visioconférence.
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