Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site web accessible à l'adresse lexlane.fr (ci-après « le Site ») ainsi que l'application web Lexlane (ci-après « l'Application ») sont édités par :

L'éditeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry. Les informations ci-dessus sont vérifiables sur le site officiel de l'INSEE (sirene.fr) et sur Infogreffe.

2. Directeur de la publication

Conformément à l'article 6 III-1 de la LCEN, le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le Site et l'Application.

3. Hébergement

Le Site et l'Application sont hébergés par Google LLC via les services Firebase et Google Cloud Platform :

4. Infrastructure technique détaillée

Dans un souci de transparence totale, voici le détail de l'infrastructure technique utilisée par Lexlane :

5. Propriété intellectuelle

5.1 Éléments protégés

L'ensemble des éléments constituant le Site et l'Application Lexlane sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à MAHI RIAD ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation :

• La marque « Lexlane » et son logo
• L'architecture et le design de l'interface utilisateur
• Les textes, contenus éditoriaux et documentation
• Le code source de l'Application (propriétaire)
• Les bases de données et leur structure
• Les algorithmes et modèles de traitement

5.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de l'Application, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MAHI RIAD.

5.3 Exceptions

Les utilisateurs sont autorisés à :

• Consulter le Site et l'Application pour un usage personnel et non commercial
• Reproduire les documents générés via l'Application dans le cadre de leur activité professionnelle
• Citer de courts extraits avec mention de la source

6. Crédits et attributions

7. Protection des données personnelles

Lexlane accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, particulièrement dans le contexte du secret professionnel applicable aux avocats.

Pour toute information détaillée concernant :

• Les données collectées et leur finalité
• La base légale des traitements
• Les sous-traitants et transferts de données
• Vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité)
• La politique de conservation des données
• L'utilisation des données par l'IA

8. Politique relative aux cookies

Le Site et l'Application utilisent des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.

8.1 Types de cookies utilisés

8.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite
• Dans les paramètres de votre navigateur
• En nous contactant directement

Note : La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de l'Application.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Disponibilité du service

MAHI RIAD s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et de l'Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, qu'elles soient programmées (maintenance) ou non (incidents techniques, force majeure).

9.2 Contenu utilisateur

Les utilisateurs sont seuls responsables des données et contenus qu'ils saisissent dans l'Application. MAHI RIAD ne saurait être tenu responsable de l'exactitude ou de la légalité des informations fournies par les utilisateurs.

9.3 Assistant IA

10. Liens hypertextes

10.1 Liens sortants

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. MAHI RIAD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

10.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans autorisation préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing ou toute autre technique visant à masquer l'origine du contenu.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de médiation proposé par Lexlane. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :