Document juridique
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Engagement de transparence : Lexlane est conçu pour les avocats. Nous comprenons l'importance du secret professionnel et de la confidentialité des données. Cette politique détaille précisément comment vos données sont collectées, traitées et protégées.
1. Responsable du traitement des données
Responsable : MAHI RIAD (Entrepreneur individuel)
SIREN : 918 773 755
SIRET : 918 773 755 00023
Adresse : 74 Allée des Ifs, 73220 Aiton, France
Email DPO : support@lexlane.fr
Support : support@lexlane.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de Lexlane, nous collectons différentes catégories de données :
2.1 Données d'identification du cabinet
- Nom et prénom du/des avocat(s)
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
- Dénomination du cabinet
- Numéro SIRET du cabinet
- Numéro de CARPA / Barreau d'appartenance
- Adresse du cabinet
- Spécialités juridiques déclarées
2.2 Données des dossiers clients
- Identité des clients (personnes physiques ou morales)
- Coordonnées des clients et parties adverses
- Documents juridiques (contrats, assignations, conclusions, pièces)
- Correspondances client-avocat
- Notes et mémos internes
- Échéances et délais procéduraux
- Honoraires et factures
- Historique des modifications (audit trail)
2.3 Données de connexion et techniques
- Adresse IP (anonymisée après 7 jours)
- Logs d'authentification Firebase Auth
- User Agent (navigateur, OS, appareil)
- Timestamps d'accès et d'actions
- Géolocalisation approximative (pays/région, jamais précise)
- Tokens de session (stockés côté client uniquement)
2.4 Données de facturation
- Informations de paiement (traitées par Stripe, jamais stockées chez nous)
- Historique des factures émises
- Mandats SEPA le cas échéant
- Récapitulatifs de TVA et exports comptables
3. Finalités du traitement
Fourniture du service
Gestion des dossiers, stockage de documents, génération de factures, calendrier, portail client, signature électronique.
Assistant IA juridique
Analyse de documents, suggestions de rédaction, recherche juridique. Les requêtes sont envoyées à OpenAI via nos Cloud Functions sécurisées.
Gestion de la relation client
Support technique, onboarding, communications relatives au service, notifications d'échéances.
Amélioration du service
Statistiques d'utilisation anonymisées, détection de bugs, optimisation des performances. Jamais sur le contenu de vos dossiers.
Obligations légales
Conservation des factures (10 ans), réponse aux réquisitions judiciaires, conformité fiscale.
4. Base légale du traitement
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Création de compte, gestion des dossiers | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation, comptabilité | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Newsletters, communications marketing | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
| Statistiques d'utilisation anonymisées | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Sécurité de la plateforme | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
5. Infrastructure technique détaillée
Lexlane utilise une infrastructure cloud moderne et sécurisée. Voici le détail complet :
5.1 Hébergement et base de données
Plateforme : Google Firebase (Google Cloud Platform)
Base de données : Cloud Firestore (NoSQL, mode natif)
Région : europe-west9 (Paris, France)
Réplication : Multi-zone automatique au sein de l'UE
Chiffrement au repos : AES-256 (géré par Google)
Chiffrement en transit : TLS 1.3
5.2 Stockage des fichiers
Service : Firebase Storage (Google Cloud Storage)
Région : europe-west9 (Paris, France)
Classe de stockage : Standard (haute disponibilité)
Types de fichiers : PDF, DOCX, images, pièces jointes
Accès : URLs signées avec expiration (tokens temporaires)
5.3 Authentification
Service : Firebase Authentication
Méthodes : Email/mot de passe, Google OAuth, Magic Link
Tokens : JWT avec rotation automatique (1h)
Stockage mdp : Hachage bcrypt (jamais en clair)
5.4 Backend et API
Framework : Next.js 14+ (App Router) sur Firebase App Hosting
Serverless : Firebase Cloud Functions (Node.js 20)
Région functions : europe-west9 (Paris)
Sécurité API : Firestore Security Rules + validation côté serveur
5.5 Certifications Google Cloud
6. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, tous liés par des accords de traitement de données (DPA) conformes au RGPD :
Google LLC (Firebase, GCP)
Hébergement, base de données, stockage, authentification
Localisation : europe-west9 (Paris, France) · DPA signé le 18/01/2026 · Clauses contractuelles types (SCCs)
OpenAI, Inc.
Traitement IA pour l'assistant juridique
API GPT-4 · Données non utilisées pour l'entraînement (opt-out activé) · Rétention 0 jour · Traitement via Cloud Functions (jamais côté client)
Stripe, Inc.
Traitement des paiements
PCI DSS Level 1 · Données de carte jamais stockées chez nous · Tokenisation · Serveurs UE disponibles
Resend (via API)
Envoi d'emails transactionnels
Notifications, confirmations, alertes échéances · Logs email 30 jours
Vercel, Inc.
CDN et edge functions (si applicable)
Distribution statique uniquement · Région UE configurée
Important : Nous ne vendons jamais vos données. Les sous-traitants n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à leur mission.
7. Transferts de données hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Data Privacy Framework (DPF) : Google et Stripe sont certifiés DPF (successeur du Privacy Shield)
- Clauses Contractuelles Types (SCC) : Signées avec tous nos sous-traitants US
- Mesures supplémentaires : Chiffrement de bout en bout, pseudonymisation quand possible
Pour OpenAI spécifiquement : les prompts envoyés ne contiennent jamais de données personnelles identifiantes directes. Les documents sont traités de manière à minimiser l'exposition de données sensibles.
8. Durée de conservation des données
Conformément aux recommandations de la CNIL et au RGPD, nous appliquons les durées de conservation suivantes :
8.1 Données des clients et prospects de vos cabinets
Référentiel CNIL appliqué : Ces durées sont conformes au référentiel CNIL relatif aux traitements de données personnelles pour la gestion des activités commerciales.
| Type de données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Prospects (jamais client) | 3 ans | À compter du dernier contact (CNIL) |
| Clients inactifs sans dossier | 3 ans | À compter de la fin de la relation commerciale (CNIL) |
| Clients avec dossier clôturé | 10 ans après clôture | Prescription responsabilité civile avocat |
| Dossiers actifs et documents | Durée du mandat | Exécution du contrat |
8.2 Données de votre compte Lexlane
| Type de données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Compte utilisateur actif | Durée de l'abonnement | Exécution du contrat |
| Compte utilisateur inactif | 2 ans sans connexion | Recommandation CNIL comptes inactifs |
| Factures et données comptables | 10 ans | Obligation légale (CGI art. L123-22) |
| Logs de connexion | 12 mois | LCEN (art. 6 II) |
| Adresses IP | 7 jours (puis anonymisation) | Sécurité / Minimisation |
| Conversations IA | Durée de l'abonnement | Fonctionnalité |
| Cookies analytics | 13 mois | CNIL (délibération cookies) |
| Mesure d'usage interne (événements pseudonymisés) | 13 mois, puis agrégats anonymes | Intérêt légitime / consentement pour la navigation |
8.3 Purge automatique et notification
- Notification préalable : Vous êtes notifié 30 jours avant toute suppression automatique de données
- Anonymisation : Les données purgées sont anonymisées (pas de suppression brutale) pour maintenir la cohérence statistique
- Journal d'audit : Toutes les purges sont tracées pour conformité CNIL (sans données personnelles)
- Exception : Les clients avec solde impayé ou dossier actif ne sont jamais purgés automatiquement
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Vous pouvez consulter les référentiels CNIL sur cnil.fr.
9. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données (sauf obligations légales)
Droit à la portabilité
Export de vos données en format structuré (JSON, CSV)
Droit à la limitation
Geler le traitement de vos données
Droit d'opposition
Refuser le traitement pour motif légitime
Comment exercer vos droits ?
- Par email : support@lexlane.fr
- Via votre espace personnel (Paramètres → Données personnelles)
- Par courrier : MAHI RIAD - 74 Allée des Ifs, 73220 Aiton
Délai de réponse : 30 jours maximum. Pièce d'identité requise pour vérification.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
10. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Mesures techniques
- Chiffrement AES-256 au repos (Firestore, Storage)
- Chiffrement TLS 1.3 en transit (toutes les connexions)
- Firestore Security Rules avec validation stricte
- Authentification multi-facteurs disponible
- Tokens JWT avec expiration courte (1h)
- Protection CSRF et XSS
- Rate limiting et protection DDoS (Firebase/Cloudflare)
- Sauvegardes automatiques quotidiennes (rétention 30 jours)
Mesures organisationnelles
- Principe du moindre privilège (accès restreint)
- Procédure de réponse aux incidents documentée
- Notification sous 72h en cas de violation (Art. 33 RGPD)
- Audits de sécurité réguliers
- Veille sur les vulnérabilités (dépendances)
11. Politique de cookies
Lexlane utilise des cookies et technologies similaires. Voici le détail :
| Cookie | Type | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
| __session | Essentiel | Session | Authentification Firebase |
| firebase-auth | Essentiel | 14 jours | Persistance de connexion |
| consent | Essentiel | 12 mois | Préférences cookies |
| _ga / _gid | Analytics | 13 mois | Google Analytics (si consentement) |
| theme | Fonctionnel | 12 mois | Préférence thème clair/sombre |
11.1 Mesure d'audience et d'usage interne
Lexlane mesure lui-même l'usage de son service, sans outil tiers : les données restent hébergées dans l'Union européenne (Google Cloud, région europe-west).
- Événements du service : nos serveurs enregistrent les étapes clés (inscription, création d'un dossier ou d'une facture, utilisation d'une fonction, réservation d'un rendez-vous). Ces événements ne contiennent jamais le contenu d'un dossier, d'une pièce ni les données des clients des cabinets ; les identifiants du cabinet et de l'utilisateur sont pseudonymisés par un hachage à clé secrète.
- Navigation : pages vues et clics sur quelques boutons, uniquement si vous avez accepté la catégorie « Analytiques » du bandeau. Un identifiant aléatoire est conservé dans l'onglet le temps de la visite (stockage de session, aucun cookie) ; ni l'adresse IP ni le texte saisi ne sont enregistrés.
- Annuaire : les recherches d'avocat sont comptées de façon anonyme (ville, domaine et nombre de résultats, jamais le texte libre de la recherche).
- Durée : les événements bruts sont supprimés au bout de 13 mois ; seuls des totaux quotidiens sont conservés ensuite.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non-essentiels n'affecte pas le fonctionnement de l'application.
12. Intelligence artificielle et vos données
Engagement fondamental
Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles IA. Nous avons activé l'opt-out auprès d'OpenAI : aucune de vos données n'est conservée au-delà du traitement immédiat de votre requête.
Fonctionnement technique
- Les requêtes passent par nos Cloud Functions (jamais côté client)
- Nous utilisons l'API OpenAI avec rétention 0 jour
- Les prompts sont nettoyés pour minimiser les données personnelles
- L'historique des conversations reste dans votre Firestore uniquement
Transparence des résultats
- Tous les outputs IA sont marqués comme "brouillon"
- Les sources sont citées quand disponibles
- Vous restez responsable de la validation avant utilisation
13. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. En cas de modification substantielle :
- Notification par email au moins 30 jours avant
- Bandeau d'information dans l'application
- Archivage des versions précédentes disponible sur demande
14. Contact
Délégué à la protection des données
Email : support@lexlane.fr
Support général
Email : support@lexlane.fr
Adresse postale
MAHI RIAD - Lexlane
74 Allée des Ifs
73220 Aiton, France