Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Lexlane, édité par MAHI RIAD, utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Responsable : MAHI RIAD

SIREN : 918 773 755

Adresse : 74 Allée des Ifs, 73220 Aiton, France

Email : support@lexlane.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Nom du cabinet juridique
  • Fonction au sein du cabinet

Données de connexion

  • Adresse IP
  • Logs de connexion
  • Données de navigation (cookies)
  • Type de navigateur et appareil utilisé

Données métier

  • Dossiers clients
  • Documents juridiques
  • Correspondances et communications
  • Données de facturation

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion de votre compte utilisateur
  • Fourniture et amélioration de nos services
  • Gestion de la relation client et support technique
  • Envoi de communications relatives au service
  • Analyse et statistiques d'utilisation
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Prévention de la fraude et sécurisation de la plateforme

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
  • Votre consentement : pour les communications marketing (révocable à tout moment)
  • Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
  • Obligations légales : pour respecter les obligations comptables et fiscales

5. Hébergement et localisation des données

Vos données sont hébergées sur l'infrastructure Google Firebase et Cloud Firestore.

Hébergeur : Google Cloud Platform (Google LLC)

Localisation : Serveurs situés en Europe (conformité RGPD)

Certifications : ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, SOC 2/3

Chiffrement : AES-256 au repos et en transit (TLS 1.3)

Google est conforme au RGPD et a signé les clauses contractuelles types de l'Union européenne. Vos données ne sont jamais transférées hors de l'Union européenne sans garanties appropriées.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Personnel autorisé de MAHI RIAD
  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
  • Partenaires de paiement (pour la facturation)
  • Autorités compétentes (sur réquisition judiciaire uniquement)

Tous nos prestataires sont soigneusement sélectionnés et s'engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Durée de conservation

  • Données de compte : Pendant toute la durée du contrat + 3 ans après la fin
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Données de connexion : 12 mois maximum
  • Cookies : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous conditions)
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : support@lexlane.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

  • Chiffrement de bout en bout (AES-256)
  • Authentification forte et double facteur
  • Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
  • Sauvegardes quotidiennes automatiques
  • Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
  • Audits de sécurité réguliers

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation du site. Les types de cookies utilisés sont :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site (avec consentement)
  • Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :

Email : support@lexlane.fr

Courrier : MAHI RIAD - 74 Allée des Ifs, 73220 Aiton, France

Dernière mise à jour : 23 octobre 2025