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Rechercher dans l’annuaireSituations fréquentes à Dijon
Choisissez la vôtre : nous affichons les avocats de Dijon qui peuvent vous recevoir.
Quand consulter un avocat en propriété intellectuelle ?
Vous souhaitez déposer une marque, un brevet ou protéger un logiciel. Vous constatez qu'un tiers copie vos créations, utilise votre marque ou reproduit votre design. Vous devez rédiger ou négocier un contrat de licence, de cession de droits ou de franchise. Un concurrent conteste la validité de votre marque ou de votre brevet. Vous développez un produit innovant et souhaitez sécuriser votre propriété intellectuelle dès le départ.
Le déroulement d'une consultation
L'avocat réalise d'abord une recherche d'antériorité pour vérifier la disponibilité de votre marque ou la brevetabilité de votre invention. Il procède ensuite au dépôt et assure le suivi des formalités. En cas de contrefaçon, il organise une saisie-contrefaçon chez le contrefacteur, engage un référé pour faire cesser l'atteinte et demande réparation du préjudice devant le tribunal judiciaire.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un avocat en propriété intellectuelle ?
Pour protéger vos créations (dépôt de marque, brevet), rédiger des contrats de licence, lutter contre la contrefaçon, ou défendre vos droits d'auteur. L'avocat combine expertise juridique et connaissance du marché.
Combien coûte un dépôt de marque avec un avocat ?
De 800 € à 2 000 € tout compris (recherche d'antériorité, rédaction, dépôt INPI, suivi). Les taxes INPI s'ajoutent (190 € pour une classe). L'investissement est rentable car un dépôt mal fait peut être contesté.
Que faire en cas de contrefaçon ?
Constituez des preuves (constats, captures d'écran), puis consultez un avocat qui pourra engager une procédure en contrefaçon (saisie-contrefaçon, référé, action au fond) pour faire cesser l'atteinte et obtenir des dommages-intérêts.
À lire avant de consulter
Ce que coûte un premier rendez-vous
Les honoraires sont libres. Le tarif s'affiche lorsque l'avocat l'indique ; sinon, le cabinet vous le précise avant le rendez-vous.
Si vos ressources sont modestes
L'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais d'avocat. Conditions sur service-public.fr
Confidentialité
Ce que vous écrivez ici sert seulement à vous orienter et n'est pas conservé. Votre demande de rendez-vous n'est transmise qu'au cabinet choisi ; l'avocat est tenu au secret professionnel.
Annulation
Rien à payer pour réserver. Un empêchement ? Le lien d'annulation figure dans l'e-mail de rappel, pour libérer le créneau.
Comment ça marche
1
Décrivez votre situation
En quelques mots, comme vous le diriez à un proche. Nous vous orientons vers le domaine du droit concerné, sans rien enregistrer.
2
Choisissez un avocat et un créneau
Comparez les disponibilités, les modalités (cabinet, visio) et le tarif de la première consultation lorsque l'avocat l'indique.
3
Le cabinet confirme par e-mail
Votre demande part directement au cabinet, sans paiement en ligne. Vous recevez la confirmation, puis ce qu'il faut préparer.
En cas d'urgence
- Danger immédiat : 17 (police, gendarmerie) ou 112 ; par SMS : 114.
- Victime d'une infraction : 116 006, France Victimes, gratuit, 7 jours sur 7.
- Consultation juridique gratuite près de chez vous : un point-justice, au 30 39 ou sur justice.fr.
Lexlane met en relation avec des avocats et ne donne pas de conseil juridique.