Sécurité et conformité
Le secret professionnel, d'abord.
Où sont vos données, qui les traite, ce que voit le modèle d'IA et comment chaque production est tracée. Les réponses précises, telles qu'elles sont appliquées dans Lexlane.
Hébergement
Hébergé en Europe, base de données à Paris.
Dossiers, clients et factures sont enregistrés chez Google Cloud, région de Paris. L'application et les traitements tournent en Belgique. Le modèle d'IA est appelé avec résidence des données en Europe, par un sous-traitant lié par un accord de traitement des données.
Où vivent vos données
Base de données
Google Cloud · europe-west9
Application et traitements
Google Cloud · europe-west1
Modèle d'IA
OpenAI · résidence des données en Europe
Données envoyées au modèle
Noms, adresses, coordonnées remplacés par des jetons
L'IA, sous contrôle et sur pièces.
Lexlane suit le guide « Déontologie et IA » du CNB : secret professionnel, maîtrise du travail par l'avocat, information du client.
Pseudonymisé avant le modèle
Avant chaque appel, les noms des parties, adresses, e-mails, téléphones, IBAN et numéros de sécurité sociale sont remplacés par des jetons propres au dossier. Le modèle ne voit que les jetons ; la réponse est rétablie sur nos serveurs.
Journal IA par dossier
Chaque production de l'IA est consignée : outil, modèle, région, pseudonymisation, document final et avocat qui l'a validée ou écartée. Exportable en PDF pour le client ou le bâtonnier.
Validation par l'avocat
Un livrable reste « à valider » tant qu'un avocat ne l'a pas relu. Rien n'est envoyé au client sans son accord.
Pas d'entraînement, rétention encadrée
Selon notre contrat avec le fournisseur du modèle, vos données ne servent pas à entraîner ses modèles et ne sont conservées que pour la durée prévue par son accord de traitement des données.
Pièces confidentielles exclues
Une pièce marquée confidentielle, une pièce d'identité, un relevé bancaire ou un document médical n'est jamais transmis au modèle.
Clause IA prête à l'emploi
Une clause d'information sur l'IA, d'après le modèle type du CNB, s'insère en un clic dans vos conventions d'honoraires.
Traçabilité de l'IA
Chaque production de l'IA a un validateur.
Le journal IA du dossier relie chaque sortie au document final et à l'avocat qui l'a validée, avec le modèle et la région de traitement. Son export PDF est horodaté et porte une empreinte qui en garantit l'intégrité.
Journal IAArnaud c/ Logistique Sud
Chronologie des faits
Travail · gpt-5.1 · UE · pseudonymisé
Responsabilité du transporteur
Recherche juridique · note versée au dossier
Style juridique formel
Rédaction assistée · Conclusions
Bordereau de pièces
Travail · gpt-5.1 · UE · pseudonymisé
Nos sous-traitants.
Chacun est lié par un accord de traitement des données et ne reçoit que ce qu'exige sa mission. Les agendas Google et Microsoft ne sont connectés qu'à votre demande.
Sous-traitants ultérieursMis à jour le 23 octobre 2026
Google Cloud (Firebase)
Hébergement, base de données, fichiers, authentification
OpenAI
Modèle d'IA : Travaux, recherche juridique, Pilot, rédaction assistée
Mistral AI
Modèle d'IA de secours, activé seulement en cas d'indisponibilité
Mailjet
E-mails transactionnels (rappels, factures, portail)
Stripe
Paiement des factures et de l'abonnement
Algolia
Recherche dans l'annuaire public des avocats (fiches publiques seulement)
DILA / Cour de cassation (PISTE)
Légifrance et Judilibre : mots-clés juridiques de la recherche, sans les pièces
Chiffrement et contrôle d'accès.
Les mêmes règles s'appliquent dans l'application, sur le portail client et dans le connecteur MCP.
Chiffré en transit et au repos
HTTPS imposé (HSTS), politique de sécurité du contenu, données chiffrées au repos par Google Cloud.
Accès aux agendas chiffrés
Les jetons Google et Microsoft sont chiffrés en AES-256-GCM. Aucun n'est stocké en clair.
Rôles et permissions
Sept rôles, de l'associé au stagiaire. Équipe, clients et facturation s'ouvrent selon le rôle de chacun.
Mots de passe
Majuscule, chiffre et caractère spécial exigés. Un changement de mot de passe ferme toutes les sessions et vous est notifié.
Portail client
Lien de connexion à usage unique, valable 24 h et limité à cinq envois par heure. Sessions de 30 jours au plus.
Signature électronique
Code à six chiffres envoyé au signataire, valable 10 minutes, trois essais. Un certificat accompagne chaque document signé.
Lexlane prépare. Vous décidez.
Rendez-vous demandés, temps proposés depuis l'agenda, messages préparés par un travail : tout ce qui attend une décision se retrouve sur l'accueil. Un clic pour valider, rien ne part avant.
Des garde-fous faits pour une profession réglementée
Rien ne part sans vous
Message au client, signature, facture : chaque action proposée attend votre validation.
Pièces confidentielles exclues
Une pièce marquée confidentielle n'est jamais transmise à un modèle.
Secret professionnel
Seuls les membres de votre cabinet accèdent aux dossiers et aux livrables.
Hébergé et traité en Europe
Dossiers et livrables stockés à Paris. Vos pièces sont analysées avec résidence des données en Europe, par un sous-traitant lié par un accord de traitement des données (DPA).
Pas d'entraînement
Selon notre contrat avec le fournisseur du modèle, vos pièces ne servent pas à l'entraîner.
Traçabilité
Chaque accès laisse une trace.
Connexions, consultations et téléchargements du portail client, accès du connecteur MCP, changements de rôle dans l'équipe, exports du cabinet : tout est journalisé. Côté portail, chaque ligne garde l'adresse IP et l'appareil.
Journal du portailArnaud c/ Logistique Sud
Connexion par lien
Mme Arnaud · Safari, iPhone
Attestations.pdf téléchargé
Mme Arnaud
Convention d'honoraires signée
Code de vérification validé
Dossier 2026-042 consulté
Connecteur MCP · Me Laurent
RGPD, appliqué par défaut.
La conservation des données de vos clients suit des règles écrites dans le produit, pas dans une procédure à se rappeler.
Anonymisation automatique
Prospects et clients sans dossier inactifs depuis trois ans sont anonymisés, avec un avertissement 30 jours avant.
Suppression de compte
Confirmée par e-mail. Intégrations, préférences et conversations sont effacées, le compte de connexion supprimé.
Export complet, gratuit
Tout le cabinet en une archive : données en JSON et CSV, factures en PDF, pièces des dossiers. Préparée en arrière-plan, lien par e-mail. Aucune donnée revendue.
Durées de conservation
Prospects jamais devenus clients
Anonymisés après 3 ans sans contact
Clients inactifs sans dossier
Anonymisés après 3 ans, avertissement 30 jours avant
Dossiers, pièces et journal IA
Conservés pendant le mandat, puis selon vos règles d'archivage
Factures et écritures comptables
10 ans (obligation légale)
Comptes utilisateurs inactifs
2 ans sans connexion
Archives d'export complet
7 jours, puis lien expiré
Une question, une demande RGPD ?
Écrivez à notre délégué à la protection des données : support@lexlane.fr. Réponse sous un mois, comme le prévoit le RGPD. Accord de traitement des données et registre des sous-traitants communiqués sur demande.
Essayez Lexlane avec vos propres dossiers.
7 jours gratuits, sans carte bancaire ni engagement. Connectez votre agenda et ouvrez votre page de réservation dès aujourd'hui.
Vous cherchez un avocat ? Lancer une recherche